L’Ontario dévoile une nouvelle loi sur les jeux d’argent en ligne

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Coriane Bergère| | Temps de lecture : 5 min

Une nouvelle loi a vu le jour sur le marché du casino en ligne au Canada. La province de l’Ontario devient en effet la première du pays à autoriser les sites de jeux sur son territoire. Découvrez à travers cet article tous les détails sur ces nouvelles mesures !

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Pourquoi le gouvernement souhaite du changement ?

Pour le moment, dans la province de l’Ontario, la Société des Loteries et des Jeux avait le monopole des jeux d’argent en ligne avec leur site Play OLG.

Malheureusement, cette dernière n’a jamais été à la hauteur des nombreux sites provenant de l’étranger, qui bénéficient d’une fiscalité plus souple et donc de plus de budget pour offrir un meilleur service. Ceux-ci étant basés généralement à Malte, à Gibraltar ou encore à Curaçao, dans des paradis fiscaux.

L’Ontario a décidé de mettre en place un organisme, la Commission des Alcools et des Jeux de l’Ontario (CAJO).

Le gouvernement de Doug Ford a constaté, grâce à des études du Ministère des Finances, que les Ontariens dépensent plus de 500 millions de dollars canadiens chaque année dans les jeux en ligne. Mais la province ne percevait qu’une petite part de ce grand gâteau.

C’est pourquoi l’Ontario souhaite être la première province à reprendre le marché en main et accepter la réalité, car il y a un réel manque à gagner actuellement.

Les changements opérés en Ontario

Pour pouvoir percevoir plus de revenus des jeux d’argent en ligne, l’Ontario a décidé de mettre en place un organisme, la Commission des Alcools et des Jeux de l'Ontario (CAJO), qui aura pour mission de délivrer des licences permettant aux casinos de confiance d’opérer sur le sol de la province.

Les casinos en ligne qui se voient obtenir l’autorisation de la CAJO devront reverser une contrepartie financière qui ira tout droit dans les caisses du gouvernement. Un excellent moyen pour Doug Ford de reprendre le contrôle de la situation et de renflouer les caisses de l’État dans un secteur en pleine expansion.

De plus, cette nouvelle loi permettra de proposer des casinos 100 % légaux et surtout, des casinos de confiance, qui respectent certains points destinés à protéger les Ontariens. Il nous tarde de voir si les autres provinces du pays vont suivre le même chemin...

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Coriane Bergere, avocate spécialisée en droit numérique originaire de Saguenay, est devenue une référence au Canada grâce à sa maîtrise des enjeux juridiques liés à la technologie, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de cybersécurité. Elle partage son expertise lors de conférences et écrits, et contribue significativement à CasinoEnLigneCanada.ca, où elle veille à la conformité légale du contenu, la protection des données des utilisateurs, offre des conseils juridiques et éduque les joueurs sur les questions légales des jeux en ligne, en plus de réaliser une veille stratégique pour anticiper les évolutions du secteur.